CG

Conditions générales (CG) de DYNCO AG

1.0 Objet du contrat
Les présentes Conditions générales régissent les relations contractuelles entre DYNCO AG et l'acheteur de biens et de services via la boutique en ligne ainsi que les points de collecte de DYNCO AG.
2.0 Domaine d'application et validité
Les présentes CG s'appliquent à toutes les relations commerciales entre DYNCO AG et l'acheteur, en particulier à la livraison des produits et à la prestation de services, sauf accord contraire par écrit.

Les modifications éventuelles seront annoncées sur le site Internet www.lechuza.ch AG. Les produits sont des produits offerts et distribués par Dynco AG tels que des objets d'aménagement, des accessoires et des meubles, ainsi que des services.
3.0 Prix
Les prix des produits et services sont des prix nets en francs suisses, TVA comprise. Les frais additionnels, de livraison et d'emballage seront facturés séparément. Les prix des produits sont calculés au moment de la confirmation de la commande par DYNCO AG.
4.0 Conditions de livraison :
Les délais de livraison indiqués sont basés sur les informations fournies par le producteur et sans engagement. Ils ne donneront lieu en aucun cas à des droits à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat contre DYNCO AG. Sauf indication contraire dans la commande de l'acheteur, DYNCO AG se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles ou complètes à sa discrétion. En règle générale, des livraisons complètes sont effectuées.

Remarque : Si l'acheteur est en retard de paiement pour des livraisons antérieures, DYNCO AG se réserve le droit de retenir les livraisons jusqu'à ce que toutes les sommes dues aient été réglées. Si un article n'est pas disponible, DYNCO AG se réserve le droit de refuser la livraison. DYNCO AG informera immédiatement l'acheteur de toute non-livraison et annulera le débit sur le moyen de paiement correspondant. Dans ce cas, il n'existe aucun droit à une indemnisation ou à l'exécution de la commande.

L'élimination de la palette relève de la responsabilité de l'acheteur.
5.0 Transport et assurance
DYNCO AG livre exclusivement à des adresses postales valides en Suisse. L'acheteur vérifie la marchandise livrée dès sa réception. Les défauts visibles et les dommages de transport doivent être signalés par écrit immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après la livraison. Si la livraison arrive endommagée chez l'acheteur, l'acheteur est tenu d'en informer directement la société de livraison (bureau de poste, coursier) et d'inscrire une mention sur le reçu.

L'acheteur doit conserver tous les matériaux d'emballage jusqu'au règlement de l'affaire.
6.0 Conditions de paiement
DYNCO AG offre différentes options de paiement. Les conditions « Choisir mode de paiement » de la boutique en ligne sont déterminantes. DYNCO AG décide du mode de paiement applicable. Les livraisons partielles sont à payer conformément à la livraison individuelle. Les délais de paiement sont également respectés si la livraison ou la réception de la marchandise est retardée pour des raisons dont DYNCO AG n'est pas responsable. Les paiements ne peuvent être réduits ou refusés en raison de plaintes ou de réclamations non acceptées. En cas de retard de paiement, DYNCO AG est en droit de facturer une taxe de rappel de CHF 30.- à partir du deuxième rappel, ainsi que des frais supplémentaires éventuels.
7.0 Défauts
L'acheteur est tenu de vérifier l'intégralité de la marchandise et de signaler immédiatement les défauts éventuels à DYNCO AG au plus tard dans un délai de 5 jours après réception (dommages de transport, voir point 6). Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée par l'acheteur.

Si la marchandise livrée présente un défaut dont nous sommes responsables, l'acheteur a droit à une réparation ou un remplacement gratuit. S'il n'est pas remédié à un défaut dans un délai raisonnable, l'acheteur a également le droit d'annuler l'achat (résiliation) ou de réduire le prix d'achat (réduction). La période de garantie est de deux ans et commence à la réception de la marchandise par l'acheteur.
8.0 Résiliation du contrat / droit de retour par l'acheteur
Droit de résiliation : En cas de retard de paiement de l'acheteur, DYNCO AG est expressément autorisé à résilier le contrat et/ou à réclamer des dommages et intérêts conformément à l'article 214 alinéa 3 du Code des Obligations.

En cas de fautes dans le texte ou d'erreur de calcul, DYNCO AG est en droit de résilier le contrat. Ceci s'applique également si DYNCO AG a mal calculé les prix. Il n'existe en principe aucun droit de retour des marchandises livrées. DYNCO AG s'efforce d'agir équitablement dans des cas exceptionnels.

La résiliation du contrat par l'acheteur après acceptation de la commande par DYNCO AG est possible dans les conditions suivantes :
8.1 Retard de livraison
Si la marchandise ne peut pas être acquise et reçue en entrepôt de DYNCO AG au plus tard 4 semaines après la première date de livraison sans engagement, l'acheteur est en droit d'annuler la livraison sans frais.
8.2 Résiliation par l'acheteur
Paiement d'une taxe de traitement de CHF 30.- plus 20% de la valeur de la marchandise ou des frais réels engagés par DYNCO AG. DYNCO AG décide de la modalité applicable.
8.3 Colis ouverts
Le point « Résiliation par l'acheteur » s'applique si celui-ci renvoie des colis ouverts.
8.4 Marchandises à l'enlèvement
Si l'acheteur n'enlève pas la marchandise à l'enlèvement, celle-ci sera mise en vente au bout de 2 semaines. Le défaut d'enlèvement de la marchandise équivaut à la résiliation du contrat par l'acheteur. Les frais mentionnés au point « Résiliation par l'acheteur » s'appliquent.
8.5 Retour / refus d'acceptation
Le retour / refus d'acceptation équivaut à la résiliation du contrat par l'acheteur. Les frais mentionnés au point « Résiliation par l'acheteur » s'appliquent. Si l'acheteur souhaite un deuxième envoi, celui-ci sera effectué avec des frais de port de CHF 20.- L'acheteur doit en informer DYNCO AG dans un délai de 5 jours.
9.0 Garantie
La garantie est de deux ans et commence à la réception de la marchandise par l'acheteur.

Les réclamations seront traitées équitablement. Les frais de livraison à DYNCO AG sont à la charge de l'acheteur. DYNCO AG prend en charge les frais de retour de la marchandise à l'acheteur. Au choix de DYNCO AG, les défauts seront réparés par échange, remplacement de la pièce défectueuse ou réparation du produit. Si l'inspection du produit défectueux révèle que le défaut a été causé par l'acheteur lui-même, l'acheteur peut faire réparer le produit aux frais de l'acheteur. L'acheteur en sera informé par écrit.

DYNCO AG décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par des défauts dans les limites légales.
10.0 Droit applicable et tribunal compétent
Les dispositions du droit suisse sont applicables. Le tribunal compétent pour tous les recours (sous réserve d'éventuels fors impératifs dérogatoires du droit fédéral) en relation avec les contrats conclus avec DYNCO AG est celui de Berne.

En cas de réclamations et de retours, veuillez contacter :

DYNCO AG
Bolligenstrasse 90
3065 Bolligen
Téléphone : +41 31 921 88 44
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